Contrat droit à l'image Photographe/Modèle - Prestation & collaboration.

Article 1 – Des prises de vue
Le Modèle déclare être majeure (plus de dix-huit ans), poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités et contraintes (stylisme, poses, ambiance) afin que chacun s’y prépare.

Article 2 - Règles de bonne conduite
Le Photographe s’engage à respecter en toutes circonstances la personnalite du modèle et à la considérer en tant que MODELE EXCLUSIVEMENT.
AUCUN CONTACT PHYSIQUE n’est autorisé lors du shooting sauf accord préalable du Modèle.
Lorsque les photos ont lieu en studio, le Photographe s’engage à mettre à disposition du modèle un endroit discret ou elle pourra changer de tenue ou se (faire) maquiller.
Selon les situations et moyennant accord préalable, le Modèle peut se faire accompagner d'une discrète tierce personne.
Le Modèle s’engage de son coté à respecter le travail du Photographe par sa volonté de bien faire, sa patience et sa motivation.

Article 3 – Support et choix des images
Chaque accord mutuel donne lieu à une séance de pose gratuite. Dans les deux cas, en fin de séance, le Modèle doit pouvoir exercer son droit de contrôle de l'image, vérifier et supprimer sur le boitier les photos qui pourraient nuire à son image.
Durant ou immediatement après la séance, le Photographe et le Modèle pourront détruire les photos pouvant nuire à leur image et/ou ne présentant aucun intérêt. Celles qu’ils décident de conserver ou exploiter seront mises à la disposition du Modèle ulterieurement, en HD.

PRESTATION
Le Photographe s'engage à remettre ultérieurement au Modèle les photos traitées en format HD via wetransfer ainsi que les liens relatifs à la diffusion/exploitation future des clichés, ceci étant utilisé par le modèle dans un simple but promotionnel.

COLLABORATION
La séance est gratuite à condition que le Photographe remette ultérieurement au Modèle l’intégralité des photos traitées en format HD, sans quoi ce contrat n'est pas valable.

Article 4 – De la rémunération du Modèle
COLLABORATION
Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zero euro. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnait être entièrement remplie de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 5 – Rémunération et confidentialité
PRESTATION
La rémunération sera de zéro € pour la séance à laquelle s'ajoute le paiement du déplacement, soit ________ €.
En outre, les parties s’engagent à tenir confidentielles les differentes clauses du présent contrat envers toute personne physique ou morale, excepté les autorités étatiques compétentes (juridictions, FISC, CNIL, etc.).

Article 6 – Du droit d’auteur et du droit à l’image
PRESTATION
Le Modèle reconnait que, de par la Loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le proprietaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-meme, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Le Photographe reconnait que, de par la Loi, le Modèle demeure le proprietaire inaliénable de son image. Par ailleurs, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

Article 7 – Commentaires des images
Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement.
Le Photographe comme le Modèle doivent toujours, en cas d'utilisation des photos, faire apparaitre en légende ou sur un texte de présentation pseudo + lien du book.

Article 8 – Du stockage numérique
Il appartient au Modèle et au Photographe de veiller à la sécurité du stockage des images, afin d’éviter toute forme de piratage informatique. Par ailleurs, sans accord préalable du Photographe, la copie à destination d’un tiers est strictement interdite, qu’elle soit totale ou partielle, et quel qu’en soit le support connu ou inconnu à ce jour.

Article 9 – De l’utilisation des photographies
En outre, le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scene le Modèle :
- d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le Modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’il aura réalisé ou retouché à un concours.
- Le Modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d'agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier.
- d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « ©wlphotographies.fr ». 
- Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le Modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisé ou retouché. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le Modèle suite à la présentation de clichés à un concours.
- De plus, le Modèle s'engage à ne pas retoucher, faire retoucher ou recadrer les photographies remises par le photographe.

Article 10 – Etendue territoriale et temporelle du contrat
Le present contrat est valable, sans limite de territoire et sans limite de temps.

Article 11 – Clauses particulières
LE PHOTOGRAPHE
Devra respecter sans le moindre écart les recommandations de sa déontologie.
Ne peut refuser la présence d’un tiers à condition que celui-ci n’interfère pas dans la séance.
Devra dans la mesure du possible protéger son Modèle contre tout risque qui pourrait lui causer un tort physique ou psychologique.
LE MODELE
Devra en toute honnêteté faire ce que l’on attend d’elle, dans la stricte limite de ses capacités physiques et psychologiques.
Devra veiller à son bon entretien physique et être, de facon plus générale, bien reposée.
En cas de collaboration, la lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge du Modèle (sauf cas particulier) et le stylisme à sa responsabilité.
Fait en deux exemplaires originaux, l’un remis au photographe, l’autre au Modèle.
Il est à noter que chaque page doit être paraphée par les deux parties. La mention «lu et approuvé» doit y être inscrite en lettre manuscrite et en toutes lettres.
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